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Guide des droits et des démarches administratives
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Accueil particuliersÉtranger - EuropeTitres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceQuel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
Vous êtes un mineur étranger (non européen) recueilli par l'Ase ? Vous êtes mineur isolé ? Vous pouvez obtenir une carte de séjour à votre majorité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous indiquons, en fonction de votre situation, quelle carte peut vous être délivrée.
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-22
Délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L435-1 à L435-3
Admission exceptionnelle au séjour du jeune étranger confié à l'aide sociale à l'enfance -
Circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière
Mineurs devenus majeurs : point 2.1.3
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 30/05/2022
