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Guide des droits et des démarches administratives
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Salarié expatrié à l'étranger
Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler à l'étranger pour une mission d'au moins 3 mois. Le salarié expatrié n'a plus de lien de subordination avec l'entreprise d'origine installée en France. Il est affilié à la protection sociale du pays où il part travailler.
Qui est concerné ?
Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler à l'étranger pour une mission d'au moins 3 mois.
Toutefois, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.
le statut du salarié expatrié diffère du statut de salarié détaché.
Contrat de travail
Le contrat de travail du salarié expatrié doit préciser dans un avenant notamment les informations suivantes :
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Entreprise d'origine et entreprise du pays d'affectation
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Lieu de travail
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Date de début de contrat et date de fin si le contrat est temporaire
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Conditions de travail (durée des congés, montant du salaire...)
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Conditions de rapatriement
Le salarié expatrié n'a plus de lien de subordination avec l'entreprise d'origine installée en France. Il ne fait plus partie de ses effectifs.
Protection sociale
Le salarié expatrié est affilié à la protection sociale du pays où il part travailler.
Toutefois, il peut choisir de cotiser en plus à l'assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français de l'étranger (CFE).
Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Voir aussi
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Ambassade ou consulat étranger en France (Pour s'informer sur le pays avant le départ de France)
- Pôle emploi international (Pour s'informer sur l'emploi à l'international)
- Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) (Pour s'informer sur la protection sociale à l'international)
Pour en savoir plus
- Services des Français à l'étrangerMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Expatriation : les démarches par paysMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquilleMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Expatriation : la check-listMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Protection sociale d'un salarié à l'étrangerCentre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
- Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
- Salarié expatrié hors EuropePôle emploi
Références
- Directive du 14 octobre 1991 sur l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail
-
Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
Principe de non-discrimination du salarié : article L1132-3-2
