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Guide des droits et des démarches administratives
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Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Cas général
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).Décret publié en 2016 ou après
Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
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Décret publié entre 1985 et 2015
Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
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Décret publié entre 1976 et 1984
Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"
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Décret publié entre 1924 et 1975
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Publié avant 1924
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.Archives nationales : accédez à votre espace personnel
Ministère chargé de la culture et de la communicationÀ savoir
les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.Voir aussi
- Nationalité française [Étranger - Europe]
- Naturalisation française par décret
Pour en savoir plus
- Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationalesMinistère chargé de la culture et de la communication