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Guide des droits et des démarches administratives
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Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre maladie professionnelle ?
Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale ?
Nous vous communiquons les éléments à connaître.
Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie : jusqu'à 3 mois ou plus de 3 mois.
Jusqu'à 3 mois
Quel est le but de la visite médicale de reprise du travail ?
Vous devez passer une visite de reprise du travail.Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude
Dans quelles conditions reprenez-vous le travail ?
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.À noter
la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.Pouvez-vous reprendre à temps partiel (appelé travail léger pour raison médicale) ?
Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)À noter
depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a été opérée. Les règles de déclaration et d'instruction restent inchangées. C'est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l'avoir renseigné.Plus de 3 mois
Quel est l'objectif de la visite de préreprise du travail ?
C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :Aménagements et adaptations de votre poste de travail
Préconisations de reclassement
Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle
Quel est le but de la visite de reprise ?
Vous devez passer une visite de reprise du travail.Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude
Dans quelles conditions reprenez-vous le travail ?
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.À noter
la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.Pouvez-vous reprendre à temps partiel (appelé travail léger pour raison médicale) ?
Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)À noter
depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a été opérée. Les règles de déclaration et d'instruction restent inchangées. C'est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l'avoir renseigné.Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références
-
Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1
Conséquences sur le contrat de travail -
Code du travail : article R4624-34
Visite de reprise et visite de préreprise -
Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4
Travail léger pour raison médicale (article L433-1) -
Code de la sécurité sociale : article R433-15
Travail léger pour raison médicale -
Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
Déroulement de la visite médicale