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Guide des droits et des démarches administratives
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École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
Maternelle
Proposition du conseil des maîtres
Le conseil des maîtres de l'école est composé des membres suivants :Directeur d'école
Maîtres de l'école
Maîtres remplaçants
Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école
Passage en classe supérieure
Saut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
À noter
le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité d'un élève en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut proposer un 2nd saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.Réponse des parents
Vous avez 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.Sans réponse de votre part, la proposition est considérée comme acceptée.Décision du conseil des maîtres
Quand votre choix est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école vous la notifie.Comment contester la décision d'orientation ?
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.Élémentaire
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.Proposition du conseil des maîtres
Le conseil des maîtres de l'école est composé des membres suivants :Directeur d'école
Maîtres de l'école
Maîtres remplaçants
Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école
Passage en classe supérieure
Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
Redoublement
À noter
le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité d'un élève en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut proposer un 2nd saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.Réponse des parents
Vous avez 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.Sans réponse de votre part, la proposition est considérée comme acceptée.Décision du conseil des maîtres
Quand votre choix est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école vous la notifie.Comment contester la décision d'orientation ?
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Suivi et évaluation des apprentissages en maternelleMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques -
Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
Conseil des maîtres (article D411-7) - Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle