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Guide des droits et des démarches administratives
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Salarié détaché à l'étranger
Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler à l'étranger pour le compte de son employeur français pour une durée limitée. Le détachement permet au salarié détaché de continuer à bénéficier du régime français de sécurité sociale.
Qui est concerné ?
Le statut de salarié détaché concerne tout salarié amené à travailler à l'étranger pour le compte de son employeur français. Par exemple dans le cadre d'une mobilité intragroupe ou pour exécuter une prestation de service.
Toutefois, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.
le statut du salarié détaché diffère du statut de salarié expatrié.
Contrat de travail
Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de son entreprise en France.
Le lien de subordination entre le salarié détaché et son employeur français demeure.
L’employeur peut formaliser le détachement :
-
par une lettre de mission,
-
ou par un avenant au contrat de travail du salarié.
Durée
Le détachement est forcément temporaire.
La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer.
Protection sociale
Le salarié détaché continue de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de détachement.
Il continue donc à bénéficier de l'assurance maladie française.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Ambassade ou consulat étranger en France (Pour s'informer sur le pays avant le départ de France)
- Pôle emploi international (Pour s'informer sur l'emploi à l'international)
- Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) (Pour s'informer sur la protection sociale à l'international)
Pour en savoir plus
- Services des Français à l'étrangerMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Protection sociale d'un salarié à l'étrangerCentre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
- Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2
Législation applicable -
Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
Principe de non-discrimination du salarié : article L1132-3-2
