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Guide des droits et des démarches administratives
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Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Emploi direct
Dans le cadre des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié. En tant que particulier employeur, vous devez respecter les formalités d'embauche (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source). Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé. Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile , vous devez passer par le centre Pajemploi.Pajemploi en ligne
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)Recours à un organisme
Organisme mandataire
Vous pouvez faire appel à un organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple). Vous payez l'organisme. Celui-ci se charge alors-
du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)
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et de la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
Organisme prestataire de services
Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile. L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.Annuaire des organismes de service à la personne
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.Rechercher un organisme de services à la personne
Ministère chargé des financesVoir aussi
Question ? Réponse !
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Site des services à la personneMinistère chargé des finances
- Site officiel du particulier employeur et du salariéAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Site de PajemploiAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Références
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Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires - Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne