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Guide des droits et des démarches administratives


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Carte Vitale

La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.

De quoi s'agit-il ?

La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins.

Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).

Les informations sont directement transmises à votre organisme d'assurance maladie.

Ainsi, vous êtes remboursé sous 7 jours sans avoir de démarche à effectuer.

À noter
pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).

Régime général

Une e-carte est testée dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes jusqu'à la fin 2021. Elle est proposée gratuitement aux personnes volontaires sous forme d'une application pour smartphone.

MSA

Une e-carte est testée dans les régions Ain-Rhône et Provence-Azur jusqu'à la fin 2021. Elle est proposée gratuitement aux personnes volontaires sous forme d'une application pour smartphone.

Qui est concerné ?

Cas général

La carte Vitale vous est attribuée en tant que bénéficiaire de l'assurance maladie à partir de vos 16 ans.

Retraité français vivant à l'étranger

Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. Il leur suffit de s'inscrire sur le site Ameli ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).
  • Ameli en ligne
  • Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE)
  • Quelle est la démarche pour recevoir la carte ?

    Vous n'avez pas de démarche à faire, la carte vous est adressée par votre organisme d'assurance maladie.

    La procédure est gratuite.

    Cas général

    Pour un majeur

    La carte Vitale est attribuée sans démarche de votre part. Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir la nouvelle carte Vitale comportant une photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas de carte Vitale ou qui ont besoin de remplacer leur carte actuelle (carte perdue, volée ou défectueuse). Votre organisme d'assurance maladie vous adresse un imprimé à lui retourner complété. Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

    À 16 ans

    Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir votre première carte Vitale. C'est votre organisme d'assurance maladie qui se charge de vous adresser un dossier à lui retourner, complété, dans les délais indiqués. Vous bénéficiez de la nouvelle carte comportant une photo. Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

    Entre 12 et 16 ans

    Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.
  • Demander une carte Vitale (régime général)
  • Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

    MSA

    Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
  • Espace privé MSA
  • Que faire en cas d'erreur ?

    Si vous constatez une erreur sur votre carte Vitale (nom ou prénom ou numéro), vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

    Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Durée

    Elle est valable durant la durée de vos droits.

    Faut-il la mettre à jour ?

    Quand la mettre à jour ?

    Vous devez mettre à jour votre carte Vitale au moins 1 fois par an.

    De plus, il faut la mettre à jour à chaque changement de situation personnelle ou professionnelle , après en avoir informé votre organisme d'assurance maladie.

    Comment la mettre à jour ?

    Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :

    • Organismes d'assurance maladie

    • Pharmacies

    • Certains établissements de santé

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

    Que faire en cas de perte ou de vol ?

    Cas général

    En ligne

    Vous pouvez faire votre déclaration sur votre compte Ameli :
  • Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général)
  • Sur place

    Vous devez remettre la déclaration à votre CPAM. Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible.
  • Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général)
  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  • MSA

    Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
  • Espace privé MSA
  • Que faire si la carte ne fonctionne plus ?

    Cas général

    En ligne

    Si votre carte ne fonctionne pas, signalez-le à votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.
  • Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général)
  • Par courrier

    Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez utiliser la déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement. Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse. En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

    MSA

    Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
  • Espace privé MSA
  • Pour en savoir plus

    Modifié le 01/01/2021
    source www.service-public.fr

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