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Guide des droits et des démarches administratives
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Accueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
Pour en savoir plus
- Élèves malades : l'accueil à l'écoleMinistère chargé de l'éducation
Références
- Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Guide pratique : collectivité de jeunes enfants et maladies infectieuses
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 28/02/2023