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Guide des droits et des démarches administratives


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Alcool au volant

Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.

Cas général

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré).

Dépistage d'alcoolémie : dans quelles situations ?

Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest. L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Vérification du taux d'alcool : dans quels cas ?

Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :
  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis

  • Vous êtes en état d'ivresse

  • Le dépistage par éthylotest est positif

  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :
  • Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.

Quelles sanctions ?

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

En cas de conduite en état d'alcoolémie

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Votre véhicule peut être immobilisé . 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit . Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum. Votre véhicule peut être immobilisé . 6 points sont retirés du permis de conduire. Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang. Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

En cas de refus de la vérification du taux d'alcoolémie

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende. 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Permis probatoire

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Si vous êtes en période probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Dépistage d'alcoolémie : dans quelles situations ?

Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest. L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Vérification du taux d'alcool : dans quels cas ?

Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :
  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis

  • Vous êtes en état d'ivresse

  • Le dépistage par éthylotest est positif

  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :
  • Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.

Quelles sanctions ?

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

En cas de conduite en état d'alcoolémie

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Votre véhicule peut être immobilisé . 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit . Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum. Votre véhicule peut être immobilisé . 6 points sont retirés du permis de conduire. Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang. Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

En cas de refus de la vérification du taux d'alcool

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende. 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Conduite accompagnée

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Si vous êtes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Dépistage d'alcoolémie : dans quelles situations ?

Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest. L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Vérification du taux d'alcool : dans quels cas ?

Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :
  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis

  • Vous êtes en état d'ivresse

  • Le dépistage par éthylotest est positif

  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :
  • Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.

Quelles sanctions ?

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

En cas de conduite en état d'alcoolémie

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Votre véhicule peut être immobilisé . 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit . Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum. Votre véhicule peut être immobilisé . 6 points sont retirés du permis de conduire. Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang. Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

En cas de refus de la vérification du taux d'alcool

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende. 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Véhicule avec EAD

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Dépistage d'alcoolémie : dans quelles situations ?

Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest. L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Vérification du taux d'alcool : dans quels cas ?

Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :
  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis

  • Vous êtes en état d'ivresse

  • Le dépistage par éthylotest est positif

  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :
  • Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.

Quelles sanctions ?

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

En cas de conduite en état d'alcoolémie

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Votre véhicule peut être immobilisé . 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit . Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum. Votre véhicule peut être immobilisé . 6 points sont retirés du permis de conduire. Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang. Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

En cas de refus de la vérification du taux d'alcool

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende. 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Modifié le 16/10/2021
source www.service-public.fr

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