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Guide des droits et des démarches administratives
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Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?
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Pour en savoir plus
- Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"Ministère chargé de la mer et de la pêche
- Acheter, vendre, enregistrer des navires de plaisance pour naviguer en merMinistère chargé de la mer et de la pêche
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Modifié le 22/02/2022