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Guide des droits et des démarches administratives
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Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?
Vous êtes majeur
Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment.Il en est de même si vous êtes sous curatelle.Quel est le rôle d'une personne de confiance ?
La personne de confiance peut assurer les missions suivantes :Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination).
À noter
la personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.À quel moment peut-on désigner une personne de confiance ?
Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment.Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, sauf volonté contraire de votre part.Comment désigner une personne de confiance ?
Cette désignation se fait par écrit, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les formulaires qui vous seront donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur papier libre.À savoir
Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de Mon espace santé.Qui peut-on désigner comme personne de confiance ?
Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance. Ce n'est pas forcément quelqu'un de votre famille.Peut-on changer de personne de confiance ?
Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.Vous êtes sous tutelle
Si vous êtes sous tutelle, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.À noter
La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.Quel est le rôle d'une personne de confiance ?
La personne de confiance peut assurer les missions suivantes :Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination).
À quel moment peut-on désigner une personne de confiance ?
Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment.Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, sauf volonté contraire de votre part.Comment désigner une personne de confiance ?
Cette désignation se fait par écrit, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les formulaires qui vous seront donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur papier libre.Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.À savoir
Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de Mon espace santé.Qui peut-on désigner comme personne de confiance ?
Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance. Ce n'est pas forcément quelqu'un de votre famille.Voir aussi
- Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... [Social - Santé]
- Hébergement des personnes âgées [Social - Santé]
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Pour en savoir plus
- La personne de confianceHaute autorité de santé (HAS)
Références
- Code de la santé publique : article L1111-6
-
Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-10
Notice d'information relative à la désignation de la personne de confiance