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Guide des droits et des démarches administratives
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Accueil particuliersLoisirs - Sports - CultureArmesDétention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
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Références
-
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes -
Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51
Obligation d'information en cas de déménagement (article R312-50) -
Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
Sanctions (articles R317-1 à R317-3)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/03/2023