Site officiel de la Commune de Cures


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Guide des droits et des démarches administratives


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Installation ou construction d'une piscine privée

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

Piscine enterrée (avec ou sans abri)

Construction d'une piscine

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Bassin jusqu'à 10 m²

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
  • Périmètre d'un site patrimonial

  • Abords d'un monument historique

  • Secteur sauvegardé

  • Site classé ou en instance de classement

À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • À savoir
    la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

    Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
    À savoir
    la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

    Bassin de plus de 100 m²

    Vous devez demander un permis de construire en mairie.
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
    À savoir
    la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

    Construction d'une piscine et de son abri

    En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

    Bassin jusqu'à 10 m²

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
    • Périmètre d'un site patrimonial

    • Abords d'un monument historique

    • Secteur sauvegardé

    • Site classé ou en instance de classement

    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
    À savoir
    la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

    Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

    En fonction de la hauteur de l'abri, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

    Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
    À savoir
    la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

    Abri de plus de 1,80 m de hauteur

    Vous devez demander un permis de construire en mairie.
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
    À savoir
    la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

    Bassin de plus de 100 m²

    Vous devez demander un permis de construire en mairie.
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
    À savoir
    la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

    Construction d'un abri sur une piscine existante

    En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

    Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur

    Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial)

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • L'abri doit respecter des normes de sécurité.
    À savoir
    la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

    Autre cas

    Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • L'abri doit respecter des normes de sécurité.
    À savoir
    la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

    Abri de plus de 1,80 m de hauteur

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • L'abri doit respecter des normes de sécurité.
    À savoir
    la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

    Piscine hors-sol (non enterrée)

    Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

    Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée)

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
    • Périmètre d'un site patrimonial

    • Abords d'un monument historique,

    • Secteur sauvegardé

    • Site classé ou en instance de classement

    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée)

    Bassin jusqu'à 10 m²

    Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial)

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Autre cas

    Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Bassin de plus de 100 m²

    Vous devez demander un permis de construire en mairie.
    À noter
    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • Références

    Modifié le 11/02/2022
    source www.service-public.fr

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