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Guide des droits et des démarches administratives


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Carte européenne d'armes à feu

Voyager avec une arme en Europe

La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme. Lors du voyage, vous devez justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique. Selon le pays où vous vous rendez, une autorisation peut être nécessaire.

Entrer en France avec une arme

La détention d'une arme des catégories A, B et C par un résident d'un autre État membre de l'Union européenne au cours d'un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions. Dans tous les cas, la carte européenne d'armes à feu est obligatoire.

Vous êtes chasseur

Un chasseur d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme : Documents obligatoires :
  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

  • Permis de chasser

  • Justificatif du voyage dans un but de chasse

Armes autorisées :
  • 3 armes de chasse de catégorie C

  • 100 cartouches par arme

La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

Vous êtes tireur sportif

Un tireur sportif d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme : Documents obligatoires :
  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

  • Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition

Armes autorisées : 6 armes de catégories A, B, et C et leurs systèmes d'alimentation La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

Vous êtes acteur de reconstitutions historiques

Un acteur de reconstitution historique d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme : Documents obligatoires :
  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

  • Invitation de l'organisateur de la manifestation

Armes autorisées : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir) La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

Autre cas

Un résident d'un autre État membre de l'Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
  • Avoir la carte européenne d'armes à feu

  • Avoir une autorisation

L'autorisation est délivrée :
  • par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France,

  • ou par le préfet du lieu d'entrée en France en cas de transit par la France.

L'autorisation est inscrite sur la carte européenne d'armes à feu. Elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour 1 an maximum.
  • Préfecture
  • Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
  • Modifié le 04/08/2021
    source www.service-public.fr

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