Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 39
Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F8.xml
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 188
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 188
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 188
Guide des droits et des démarches administratives
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/views/joomladministration/tmpl/default.php on line 37
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/views/joomladministration/tmpl/default.php on line 63
Accueil en jardin d'enfants
Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un jardin d'enfants ? Cette structure accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.
Qu'est-ce qu'un jardin d'enfants ?
Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée.
Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.
Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants.
Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.
S'il s'agit d'un jardin d'éveil, l'objectif est de faciliter l'intégration à l'école.
Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.
Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).
Le nombre de professionnels dépend de la structure.
Cas général
Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne
1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne
Jardin d'éveil
Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.Quels sont les enfants accueillis dans un jardin d'enfants ?
Cas général
Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :Avoir entre 18 mois et 6 ans
Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)
À noter
Les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.Jardin d'éveil
Pour être admis en jardin d'éveil, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :Avoir entre 2 ans et 6 ans
Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)
À noter
Les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.Comment les enfants sont-ils scolarisés à partir de 3 ans dans un jardin d'enfants ?
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle.
Toutefois, pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d'enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Jardin d'enfants (recevant exclusivement des enfants de plus de 2 ans) ouvert avant le 29 juillet 2019
Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024
Comment inscrire un enfant dans un jardin d'enfants ?
Cas général
Vous devez inscrire votre enfant en mairie auprès du service petite enfance.Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).Les pièces à fournir varient selon les communes.Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître la liste exacte.Maire
Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen)
À savoir
La déclaration doit être renouvelée chaque année.Jardins d'enfants privés ou gérés par une association
Vous devez vous adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.Si vous inscrivez votre enfant de 3 ans ou plus dans un jardin d'enfants, vous devez le déclarer aux autorités suivantes :Maire
Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen)
À savoir
La déclaration doit être renouvelée chaque année.Combien coûte l'accueil en jardin d'enfants ?
Cas général
Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.Ces frais vous donnent droit à un crédit d'impôt pour frais de garde, dans certaines limites.Jardins d'enfants privés ou gérés par une association
Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.Ces frais vous donnent droit à un crédit d'impôt pour frais de garde, dans certaines limites.Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfanceMinistère chargé des affaires sociales
- Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponiblesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Références
-
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Fonctionnement et mission -
Code de la santé publique : articles R2324-47 à R2324-47-6
Accueil des enfants -
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire -
Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18
Scolarité en jardin d'enfants - Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
