Site officiel de la Commune de Cures


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Guide des droits et des démarches administratives


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Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

En France

Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

En ligne

Vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS ? Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
  • Pré-demande de passeport
  • Vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet ? Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
  • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
  • Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé
    Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter. Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois qui suivent son achat :
    Demander le remboursement d'un timbre électronique
    Ministère chargé des finances Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement.

    À l'étranger

    À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 21/06/2021
    source www.service-public.fr

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