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Guide des droits et des démarches administratives
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Accueil d'enfants en centre de loisirs
Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?
Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce qu'un centre de loisirs ?
Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :
Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)
Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.
L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).
Il est complémentaire du projet d'école.
Qui encadre les enfants dans un centre de loisirs ?
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.
Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :
Brevet d'aptitude, par exemple Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) ou BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur)
Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.
Accueil de loisirs périscolaire
Les enfants sont tous âgés de moins de 6 ans
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives
À noter
En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.Les enfants sont tous âgés de 6 ans ou plus
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.
À noter
En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.Accueil de loisirs extrascolaire
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus
Quelles exigences pour les locaux des centres de loisirs ?
Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).
Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.
Quelles sont les conditions d'inscription et d'accueil en centre de loisirs ?
L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :
Parent
Personne qui exerce l'autorité parentale
Tuteur
La mairie fixe les règles suivantes :
Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
Conditions d'accueil (lieux, horaires...)
Mairie
mairiePour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.
Quel est le coût d'un accueil en centre de loisirs ?
Une participation financière est demandée.
Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.
À noter
Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.Voir aussi
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Connaître mon quotient familialCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Restauration scolaireMinistère chargé de l'éducation
- Projet éducatif territorialMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : article L227-5
Règles de fonctionnement -
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Définitions accueils extrascolaire et périscolaire -
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Règles de fonctionnement -
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité -
Code de l'éducation : article R551-13
Projet éducatif territorial - Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
- Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)
