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Guide des droits et des démarches administratives
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Accueil particuliersTransports - MobilitéInfractions routièresSolde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Pour en savoir plus
- Le permis à pointsMinistère chargé de l'intérieur
Références
-
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire -
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Information du retrait de points (article R223-3) -
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
- Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/09/2023