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Guide des droits et des démarches administratives
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Titre de reconnaissance de la Nation
Le Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
De quoi s'agit-il ?
Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.
Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Il ouvre droit :
au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,
au patronage de l'ONACVG et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en maison de retraite),
à une majoration de rente mutualiste par l'État,
au droit, lors du décès, de recouvrir le cercueil du titulaire d'un drap tricolore.
Conflits concernés
1re guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2e guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d'Indochine
Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
Combats en en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
Situation du demandeur au moment du conflit
Vous étiez militaire de l'armée française
Vous devez :soit avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,
soit avoir été blessé en service,
soit avoir contracté une maladie en service.
Vous étiez civil
Vous devez :soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,
soit avoir été blessé en service,
soit avoir contracté une maladie en service.
Démarche
Dépôt de la demande
En ligne
Vous devez utiliser ce téléservice :Par courrier
Cas général
Français résidant en France
Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre carte d'identité
Tout document militaire (copie ou original)
Formulaire cerfa n°15409
CERFA 15409*02
Étranger résidant en France
Vous devez fournir les documents suivants :Copie d'une pièce justifiant de votre identité
Copie du titre de séjour en cours de validité
Tout document militaire (copie ou original)
Formulaire cerfa n°15409
CERFA 15409*02
Demandeur résidant à l'étranger
Vous devez fournir les documents suivants :Formulaire cerfa n°15409
Documents indiqués sur ce formulaire
CERFA 15409*02
Délai de réponse
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Demande en ligne de titre de reconnaissance de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) CERFA 15409*02
- Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)Notice explicative de demande du TRN, carte et retraite du combattant par les personnes ayant effectué des services en Algérie de 1962 à 1964 CERFA 15924*01
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Titre de Reconnaissance de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de FranceOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Références
