Site officiel de la Commune de Cures


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Guide des droits et des démarches administratives


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Accueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduireVol du permis de conduire

Vol du permis de conduire

Perte, vol, détérioration du permis de conduire : modification des démarches - 16.01.2023
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS si, lors de la perte, du vol ou de la détérioration du permis de conduire, vous êtes à l'étranger tout en conservant votre résidence normale en France et que vous disposez d'une adresse postale en France.Cette page est en cours de mise à jour.

France

Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement.

Déclarer le vol du permis de conduire

Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.
  • Commissariat
  • Gendarmerie

    • Demander en ligne un nouveau permis de conduire

    Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.Pour faire la demande en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

    • Déclaration de vol

    • Photo-signature numérique

      Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Justificatifs d'identité et de domicile

    • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D.

      Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

    • Carte bancaire

    Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (25 €).
    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

    Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
    Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.Savoir comment le permis de conduire est expédiéL'expédition du permis de conduire se fait par Lettre ExpertIl s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

    • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

      (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.Votre permis va vous être envoyé.Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

    • Rappel

    dans l'attente de votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de vol vous permet de conduire uniquement en France pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.

    Europe

    En cas de vol de votre permis de conduire dans un pays européen, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.

    Vous vivez dans ce pays

    Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale dans un autre pays européen.Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

    Vous faites du tourisme dans ce pays

    1. Déclarer le vol du permis de conduire

    Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays européen, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour déclarer le vol.

    2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

    Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 3. Au retour en France, demander un nouveau permis de conduire

    À votre retour en France, vous devez demander un nouveau permis de conduire.La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

    • Déclaration de vol

    • Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

    • Justificatifs d'identité et de domicile

    • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D.

      Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

    • Carte bancaire

    Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (25 €).
    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

    4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
    Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.Savoir comment le permis de conduire est expédiéL'expédition du permis de conduire se fait par Lettre ExpertIl s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

    • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

      (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.Votre permis va vous être envoyé.Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

    • Vous faites des études, une mission, une formation... dans ce pays

    Si vous vous faites voler votre permis français dans le pays européen où vous faites des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

    Ailleurs

    Les démarches dépendent du pays dans lequel vous vous êtes fait voler votre permis et de la nature de votre séjour.

    Vous vivez dans ce pays

    Vous y vivez depuis 18 mois maximum (1 an et demi)

    1. Faire une déclaration de volVous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales.2. Faire viser la déclaration de vol par l'ambassade ou le consulatVous devez faire viser la déclaration de vol par le poste consulaire dont vous dépendez.Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
    • 3. Demander un nouveau permis de conduireVous devez ensuite demander un nouveau permis de conduire.La demande se fait par courrier adressé au Crepic.Le dossier doit comporter les documents suivants :

    • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat

    • Formulaire cerfa n°14882

    • Formulaire cerfa n°14948

    • Copie de votre déclaration de vol

    • Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité

    • Copie d'un justificatif de domicile

    • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.

    • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger

    • Justificatif d'installation récente dans le pays et de départ de France depuis 185 jours maximum

    • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.

      Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

    • Timbre fiscal de 25 €.

      Le timbre fiscal s'achète uniquement en France. Faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)

    • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D.

      Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

  • Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris

    • Vous y vivez depuis plus de 18 mois

    Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d'un an.Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.

    Vous faites du tourisme dans ce pays

    Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays non européen, vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de vol.Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous faites des études, une mission, une formation... dans ce pays

    1. Déclarer le vol du permis de conduire

    Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales.

    2. Faire viser la déclaration de vol par l'ambassade ou le consulat

    Vous devez faire faire viser la déclaration de vol par le poste consulaire dont vous dépendez.Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 3. Demander un nouveau permis de conduire

    Vous devez ensuite demander un nouveau permis de conduire.La demande se fait par courrier adressé au Crepic.Le dossier doit comporter les documents suivants :

    • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat

    • Formulaire cerfa n°14882

    • Formulaire cerfa n°14948

    • Copie de votre déclaration de vol

    • Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité

    • Copie d'un justificatif de domicile

    • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.

    • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger

    • Justificatif d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études

    • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.

      Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

    • Timbre fiscal de 25 €. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)

    • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D.

      Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

  • Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris

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    Modifié le 15/12/2022
    source www.service-public.fr

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