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Guide des droits et des démarches administratives


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Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

De quoi s'agit-il ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux.

Il prend en compte l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal, qu'ils soient imposables ou non.

À quoi sert le revenu fiscal de référence ?

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges, l'attribution d'un logement social).

Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.

Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la taxe foncière.

À noter
en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2021 (calculé sur vos revenus de 2020) pour l'attribution d'un logement social en 2022.

Où trouver votre revenu fiscal de référence ?

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ?

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable.

Pour obtenir le revenu fiscal de référence, il faut rajouter les éléments suivants :

  • Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, pourboires versés en 2022 ou 2023 ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)

  • Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers)

  • Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)

  • Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite déduites du revenu global)

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/01/2022
source www.service-public.fr

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