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Guide des droits et des démarches administratives
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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Références
-
Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux photos pour les documents d'identité - Photographes professionnels
Spécifications techniques -
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité exigées pour le passeport
Photo admise pour une demande de passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-3 - Empreintes et photo
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 20/03/2023