Site officiel de la Commune de Cures


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Guide des droits et des démarches administratives


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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

L'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) sert à prouver que vous avez fait votre service militaire (ou assimilé). Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Vous pouvez en faire la demande auprès de l'organisme dont vous dépendez (armée de terre, marine, armée de l'air...).

Armée de terre ou gendarmerie nationale

Lieu de recensement : métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
  • Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
  • Vous devez joindre un des documents suivants :
    À savoir
    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
  • Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
  • Lieu de recensement : outre-mer

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous devez joindre un des documents suivants :
    À savoir
    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par courrier au :
  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  • Marine

    Lieu de recensement : métropole

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous devez joindre un des documents suivants :
    À savoir
    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par courrier au :
  • BCRM Toulon
  • Lieu de recensement : outre-mer

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous devez joindre un des documents suivants :
    À savoir
    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par courrier au :
  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  • Armée de l'air

    Lieu de recensement : métropole

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
  • Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
  • Vous devez joindre un des documents suivants :
    À savoir
    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
  • Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
  • Lieu de recensement : outre-mer

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous devez joindre un des documents suivants :
    À savoir
    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par courrier au :
  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  • Aide technique, coopération ou objecteur de conscience

    Lieu de recensement : métropole

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
  • Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
  • Vous devez joindre un des documents suivants :
    À savoir
    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
  • Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
  • Lieu de recensement : outre-mer

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous devez joindre un des documents suivants :
    À savoir
    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès. Vous devez envoyer votre demande par courrier au :
  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  • Modifié le 07/07/2021
    source www.service-public.fr

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