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Les dirigeants de société peuvent percevoir une rémunération en contrepartie de leurs fonctions ou exercer à titre gratuit (SAS, SARL). La rémunération peut être fixée dans les statuts, par le conseil de surveillance ou d'administration, par décision collective des associés ou encore par l'assemblée générale. L'imposition des rémunérations des dirigeants dépend du régime fiscal et de la forme juridique de la société.
Société anonyme (SA)
À quel impôt sont soumises les rémunérations des dirigeants ?Dans une société anonyme, les rémunérations des dirigeants suivants sont soumises à l'impôt sur les revenus :Président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance
Directeur général et directeur général délégué
Membres du directoire, membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, qui exercent par ailleurs une fonction technique salariée au sein de l'entreprise
Sans option pour le régime des frais réels
Si le dirigeant n'opte pas pour le régime des frais réels, la formule est la suivante :Salaire net - déduction forfaitaire de 10 %.Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 € et qui bénéficie d'une déduction de 10 % devra déclarer 90 000 € (100 000 € - 10 % = 90 000 €).Avec option pour le régime des frais réels
Si le dirigeant opte pour le régime des frais réels, la formule est la suivante :Salaire net + allocations forfaitaires - frais réels justifiés.Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 €, des allocations forfaitaires de 15 000 € et qui paye des frais réels de 35 000 € devra déclarer 80 000 € (100 000 € + 15 000 € - 35 000 € = 80 000 €).Les jetons de présence ordinaires versés aux membres du conseil de surveillance et aux administrateurs sont imposés dans la catégorie des revenus mobiliers
Les jetons de présence spéciaux versés aux administrateurs qui exercent des fonctions de direction sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires.
Moins de 5 salariés
La déductibilité des jetons de présence se fait selon la formule suivante :457 € x nombre de membres du conseilPar exemple, si le montant des jetons pour 3 administrateurs est de 20 000 €, alors 457 x 3 = 1 371 €20 000 € - 1 371 € = 18 629 € sont non déductibles du résultat.Entre 6 et 200 salariés
La déductibilité des jetons de présence se fait selon la formule suivante :Moyenne des 5 rémunérations les plus élevées x 5 % x nombre d'administrateurs = X1.Le montant en trop à réintégrer fiscalement est égal au montant des jetons versés diminué du montant X1Par exemple, si le montant des jetons pour 5 administrateurs est de 20 000 € et le montant des 5 rémunérations les plus élevées de 200 000 € alors :200 000 € / 5 x 5 % x 5 = 10 000 €20 000 € - 10 000 € = 10 000 € sont non déductibles du résultat.Société anonyme de plus de 200 salariés
La déductibilité des jetons de présence se fait selon la formule suivante :Moyenne des 10 rémunérations les plus élevées x 5 % x nombre d'administrateurs = X1.Le montant en trop à réintégrer fiscalement est égal au montant des jetons versés diminué du montant X1Par exemple, si le montant des jetons pour 5 administrateurs est de 20 000 € et le montant des 10 rémunérations les plus élevées de 200 000 € alors :200 000 € / 10 x 5 %x 5 = 5 000 €20 000 € - 5 000 € = 15 000 € sont non déductibles du résultat.Société par actions simplifiée (SAS et SASU)
À quel impôt sont soumises les rémunérations des dirigeants ?Dans une société par actions simplifiée ou une société par actions simplifiée unipersonnelle, les rémunérations des dirigeants suivants sont soumises à l'impôt sur les revenus :Président
Autres organes de direction mis en place par les statuts. Ces derniers déterminent le pouvoir de fixation et le mode de rémunération.
Sans option pour le régime des frais réels
Si le dirigeant n'opte pas pour le régime des frais réels, la formule est la suivante :Salaire net - déduction forfaitaire de 10 %.Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 € et qui bénéficie d'une déduction de 10 % devra déclarer 90 000 € (100 000 € - 10 % = 90 000 €).Avec option pour le régime des frais réels
Si le dirigeant opte pour le régime des frais réels, la formule est la suivante :Salaire net + allocations forfaitaires - frais réels justifiés.Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 €, des allocations forfaitaires de 15 000 € et qui paye des frais réels de 35 000 € devra déclarer 80 000 € (100 000 € + 15 000 € - 35 000 € = 80 000 €).Société à responsabilité limitée (SARL)
À quel impôt sont soumises les rémunérations des dirigeants ?Dans une société à responsabilité limitée, les rémunérations des dirigeants suivants sont soumises à l'impôt sur les revenus :Gérant minoritaire ou égalitaire
Gérant non associé qui exerce un travail effectif
Sans option pour le régime des frais réels
Si le dirigeant n'opte pas pour le régime des frais réels, la formule est la suivante :Salaire net - déduction forfaitaire de 10 %.Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 € et qui bénéficie d'une déduction de 10 % devra déclarer 90 000 € (100 000 € - 10 % = 90 000 €).Avec option pour le régime des frais réels
Si le dirigeant opte pour le régime des frais réels, la formule est la suivante :Salaire net + allocations forfaitaires - frais réels justifiés.Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 €, des allocations forfaitaires de 15 000 € et qui paye des frais réels de 35 000 € devra déclarer 80 000 € (100 000 € + 15 000 € - 35 000 € = 80 000 €).Société en commandite par actions (SCA)
Dans une société en commandite par actions, les rémunérations des dirigeants suivants sont soumise à l'impôt sur les revenus :Gérants non-associés
Membres du conseil de surveillance à condition que leur rémunération corresponde à un travail effectif
Sans option pour le régime des frais réels
Si le dirigeant n'opte pas pour le régime des frais réels, la formule est la suivante :Salaire net - déduction forfaitaire de 10 %.Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 € et qui bénéficie d'une déduction de 10 % devra déclarer 90 000 € (100 000 € - 10 % = 90 000 €).Avec option pour le régime des frais réels
Si le dirigeant opte pour le régime des frais réels, la formule est la suivante :Salaire net + allocations forfaitaires - frais réels justifiés.Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 €, des allocations forfaitaires de 15 000 € et qui paye des frais réels de 35 000 € devra déclarer 80 000 € (100 000 € + 15 000 € - 35 000 € = 80 000 €).Société civile
Il s'agit des sociétés qui en raison de leur objet ou de leur forme sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui ont opté pour cet impôt.Le régime d'imposition de la rémunération des dirigeants est différente selon la raison pour laquelle la société civile est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les règles sont les suivantes :Si une société a pris la forme d'une société de capitaux (SARL, SA ou SCA), les règles concernant le régime d'imposition des dirigeants sont les même que celles de la société dont elle a prit la forme.
Si une société est soumise à l'IS en raison de son objet, la rémunération des associés-gérants est soumise à l'impôt sur les revenus, car ils sont mandataires. Il faut cependant que les fonctions de gérant ne soient pas une simple extension de l'activité industrielle ou commerciale. Ces rémunérations ne doivent pas excéder la rétribution normale des fonctions effectivement exercées.
Si une société a opté pour l'IS, la rémunération des associés dont les bénéfices sociaux sont déductibles est soumise à l'impôt sur le revenu.
Sans option pour le régime des frais réels
Si le dirigeant n'opte pas pour le régime des frais réels, la formule est la suivante :Salaire net - déduction forfaitaire de 10 %.Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 € et qui bénéficie d'une déduction de 10 % devra déclarer 90 000 € (100 000 € - 10 % = 90 000 €).Avec option pour le régime des frais réels
Si le dirigeant opte pour le régime des frais réels, la formule est la suivante :Salaire net + allocations forfaitaires - frais réels justifiés.Ainsi, le dirigeant qui perçoit un salaire de 100 000 €, des allocations forfaitaires de 15 000 € et qui paye des frais réels de 35 000 € devra déclarer 80 000 € (100 000 € + 15 000 € - 35 000 € = 80 000 €).Dirigeant associé
Les rémunérations des dirigeants associés d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'IS (SNC, SCI notamment) sont considérées comme une répartition des bénéfices de la société. C'est aussi le cas pour les rémunérations des dirigeants associés d'une société de capitaux ayant opté pour le régime des sociétés de personnes.Ces sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu, au nom du dirigeant, dans la catégorie correspondant à la nature de l'activité de la société (BIC, BNC, BA, revenus fonciers).Elles ne sont pas déductibles des bénéfices réalisés par la société.Gérant salarié non associé
Les rémunérations des gérants salariés non associés sont imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.Leurs rémunérations sont déductibles pour la détermination du résultat imposable de la société dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives au regard du service rendu.