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Guide des droits et des démarches administratives


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Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

Pendant les heures de travail

Le salarié peut s'absenter pour exercer ses fonctions de conseiller prud'homal. Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles. L'employeur ne peut pas diminuer la rémunération du salarié (ni ses divers avantages, prime d'assiduité, de ponctualité, d'ancienneté, etc.) du fait de ces absences.

Hors des heures de travail

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 20/04/2020
source www.service-public.fr