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Guide des droits et des démarches administratives
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Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
Petit équipement
Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien
Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible
Vous n'achetez pas d'appareil de remplacement
La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.Votre appareil fait plus de 25 cm
Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.Votre appareil fait moins de 25 cm
Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.Pour connaître les points de collecte près de chez vous :Équipement volumineux
Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien
Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.Vous n'achetez pas d'appareil de remplacement
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.Pour connaître les points de collecte près de chez vous :À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.Services en ligne et formulaires
- Comment trier ses déchets et où les déposer ?Agence de la transition écologique (Ademe)
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Agence de la transition écologique (Ademe)
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Ecosystem
- Où déposer les piles et batteries ?Agence de la transition écologique (Ademe)
- Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?Agence de la transition écologique (Ademe)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniquesEcologic
- Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)PV Cycle
- Site : Je donne mon téléphone.frEcosystem
- Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballagesAgence de la transition écologique (Ademe)
- Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettresMinistère chargé de l'environnement
- Quels plastiques sont recyclables ?Institut national de la consommation (INC)
- Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trierAgence de la transition écologique (Ademe)
Références
-
Code de l'environnement : articles R543-172 à R543-206
Obligation de reprise et collecte séparée -
Code de l'environnement : articles R543-128-1 à R543-128-5
Piles et accumulateurs
Modifié le 21/07/2023
