Oui, vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. S'il existe, l'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.
Opération de déneigement
Le déneigement consiste à déblayer la neige et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.Cette opération s'effectue jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.Personne concernée
Les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.Cette obligation s'impose aux personnes suivantes :Locataire ou propriétaire d'une maison individuelle
Syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété
Pose d'arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique
Enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente
Sanction
Le non respect des mesures de déneigement imposées par le maire vous expose à 38 € d'amende.Responsabilité en cas d'accident
Si les mesures imposées par l'arrêté municipal ne sont pas respectées, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité des personnes suivantes en saisissant le tribunal :Locataire ou du propriétaire si le trottoir est devant une maison individuelle
Syndic de copropriété si le trottoir est devant un immeuble en copropriété