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Guide des droits et des démarches administratives


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Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier.

Diplôme d'enseignement secondaire 

Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel. L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme. Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

Cas général

Vous souhaitez une attestation numérique

L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session . La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
  • Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
  • Vous souhaitez une attestation papier

    De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.
  • Rectorat
  • Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
    • Vos nom et prénom(s)

    • Votre date de naissance

    • Votre adresse

    • Intitulé exact de votre diplôme

    • Nom de l'établissement où il a été préparé

    • Série

    • Année d'obtention du diplôme

    Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.
    À noter
    certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

    En Île-de-France

    Vous souhaitez une attestation numérique

    L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session . La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
  • Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
  • Vous souhaitez une attestation papier

    Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.
  • Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France
  • Dans un établissement français à l'étranger

    Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.
  • Établissement d'enseignement français à l'étranger
  • Le délai pour recevoir l'attestation est variable.

    Diplôme d'enseignement supérieur

    En cas de perte, de vol ou de destruction de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.

    Vous souhaitez une attestation numérique

    L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session . La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
  • Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
  • Vous souhaitez un duplicata papier

    En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci. Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur. La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme. Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme. Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.
    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 15/07/2021
    source www.service-public.fr