Quelles sont les règles du bonus écologique pour une camionnette ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023 (date de la facture ou date de versement du 1er loyer pour une voiture louée).
Quelles conditions remplir pour bénéficier du bonus écologique pour une camionnette ?
Camionnette neuve
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.La camionnette doit remplir toutes les conditions suivantes :Véhicule neuf
Véhicule électrique , à hydrogène, ou une combinaison des 2
Véhicule immatriculé en France dans une série définitive
Véhicule soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
Camionnette d'occasion
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.Le véhicule doit remplir les toutes les conditions suivantes :Véhicule d'occasion
Véhicule électrique, à hydrogène, ou une combinaison des 2
Véhicule immatriculé en France dans une série définitive
Véhicule soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Le véhicule doit avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer.
Le véhicule ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.
Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Quel est le montant du bonus pour une camionnette ?
Camionnette neuve
Votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 €
Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d'acquisition TTC dans la limite de 6 000 €, majoré de 2 000 € .Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.Votre revenu fiscal de référence est supérieur à 14 089 €
Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d'acquisition TTC, dans la limite de 6 000 €.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.Savoir si bonus et prime à la conversion peuvent être cumulésLe montant cumulé du bonus écologique et de la prime à la conversion pour un même véhicule ne doit pas dépasser le coût d'acquisition TTC de ce véhicule.Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion).Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 31 décembre 2022 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 juin 2023. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.Connaître le montant du bonus écologique pour une entreprise ou une associationPour une personne morale, le bonus écologique pour une camionnette neuve est fixé à 4 000 €.Camionnette d'occasion
Le montant du bonus écologique est fixé à 1000 €.Savoir si bonus et prime à la conversion peuvent être cumulésLe montant cumulé du bonus écologique et de la prime à la conversion pour un même véhicule ne doit pas dépasser le coût d'acquisition TTC de ce véhicule.Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion).Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.Comment faire la demande de bonus écologique pour une camionnette ?
Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
Avance par le professionnel
Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.Demande personnelle
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.