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Conseils médicaux - 26.11.2020
La commission de réforme et le comité médical seront remplacés à partir du 1er janvier 2022 par le conseil médical en application de l'ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
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Un décret restant à paraître doit préciser les conditions d'organisation et de fonctionnement de ce conseil et les cas dans lesquels il sera saisi.
Cette page sera mise à jour à sa parution.