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Guide des droits et des démarches administratives


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Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?

Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage...).

Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.

Sur internet

Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.Votre inscription à l'opération tranquillité vacances doit être effectuée au plus tard 3 jours avant votre départ si votre logement dépend des services de police.Votre inscription doit être effectuée au plus tard la veille du départ si votre logement dépend des brigades de gendarmerie.En utilisant FranceConnect, vous pouvez vous inscrire à l'opération avec le service en ligne suivant :
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV)
Ministère chargé de l'intérieur
Attention
vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle. La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.
Une fois la démarche en ligne complétée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

Sur place

Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

Vous allez faire la démarche au commissariat de police

Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police au plus tard 3 jours avant votre départ.
  • Commissariat
  • Vous devez apporter les documents suivants :
    • Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)

    • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d'imposition...)

    Attention
    vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle. La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant au commissariat de police.

    Vous allez faire la démarche à la gendarmerie

    Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie au plus tard la veille du départ.
  • Gendarmerie
  • Attention
    vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle. La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant brigade de gendarmerie.
    Une fois la démarche réalisée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.
    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 14/06/2023
    source www.service-public.fr