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Guide des droits et des démarches administratives
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Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
Cela dépend du type de vélo que vous utilisez (vélo classique ou vélo à assistance électrique - VAE), de sa puissance et de sa vitesse.
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Le vélo et l'assuranceFrance Assureurs
Références
- Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues
-
Code de la route : article R311-1
Définition des différentes catégories de véhicules -
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Règles relatives à l'obligation d'assurance
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 05/07/2021
