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Guide des droits et des démarches administratives


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Passeport d'un majeur : en cas de vol

En France

Si votre passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Déclaration de vol

Si le vol a eu lieu en France

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
  • Commissariat
  • Gendarmerie
  • Un récépissé vous sera remis.

    Si le vol a eu lieu à l'étranger

    Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Un récépissé vous sera remis.

    Où et comment demander un nouveau passeport ?

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
  • Mairie délivrant des passeports
  • Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
    Attention
    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut consulter le site internet de la mairie.
    Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
    Pré-demande pour une demande de 1er passeport
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect. Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

    Pièces à fournir

    Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé. Il faut présenter les documents originaux.

    Cas général

    Si le passeport volé était biométrique

    • Déclaration de vol

    S'il s'agissait d'un ancien modèle

    Vous avez une carte d'identité valide

    • Votre carte d'identité

    • Déclaration de vol

    Vous avez une carte d'identité périmée

    Date d'expiration : moins de 5 ans

    • Votre carte d'identité

    • Déclaration de vol

    Date d'expiration : plus de 5 ans

    • Déclaration de vol

    Vous n'avez pas de carte d'identité

    • Déclaration de vol

    En Guyane

    Si le passeport volé était biométrique

    • Déclaration de vol

    S'il s'agissait d'un ancien modèle

    Vous avez une carte d'identité valide

    • Votre carte d'identité

    • Déclaration de vol

    Vous avez une carte d'identité périmée

    Date d'expiration : moins de 5 ans

    • Votre carte d'identité

    • Déclaration de vol

    Date d'expiration : plus de 5 ans

    • Déclaration de vol

    Vous n'avez pas de carte d'identité

    • Déclaration de vol

    À Mayotte

    Si le passeport volé était biométrique

    • Déclaration de vol

    S'il s'agissait d'un ancien modèle

    Vous avez une carte d'identité valide

    • Votre carte d'identité

    • Déclaration de vol

    Vous avez une carte d'identité périmée

    Date d'expiration : moins de 5 ans

    • Votre carte d'identité

    • Déclaration de vol

    Date d'expiration : plus de 5 ans

    • Déclaration de vol

    Vous n'avez pas de carte d'identité

    • Déclaration de vol

    À savoir
    si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure par encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

    Coût

    Cas général

    Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal). Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
  • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
  • En Guyane

    • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
  • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
  • À Mayotte

    • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
  • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
  • Quel est le délai de fabrication du passeport ?

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs. Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible. Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
    Suivez votre demande de passeport
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

    Retrait du passeport

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit. Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

    Quelle est la durée de validité du passeport ?

    Le passeport est valide 10 ans.

    À l'étranger

    Déclaration de vol

    Si le vol a eu lieu à l'étranger

    Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Si le vol a eu lieu en France

    il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
  • Commissariat
  • Gendarmerie
  • Un récépissé vous sera remis.

    Où et comment refaire son passeport ?

    Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Attention
    le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Choix du mode de retrait

    En Europe

    Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet. Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire. Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier. Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

    Ailleurs

    Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier. Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet. Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

    Pièces à fournir

    Il faut présenter les documents originaux. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

    Si le passeport volé était biométrique

    • Déclaration de vol

    S'il s'agissait d'un ancien modèle

    Vous avez une carte d'identité valide

    • Votre carte d'identité

    • Déclaration de vol

    Vous avez une carte d'identité périmée

    Date d'expiration : moins de 5 ans

    • Votre carte d'identité

    • Déclaration de vol

    Date d'expiration : plus de 5 ans

    • Déclaration de vol

    Vous n'avez pas de carte d'identité

    • Déclaration de vol

    Coût

    Le passeport coûte 96 €. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
    À savoir
    En Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.

    Délai de fabrication

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
    Suivez votre demande de passeport
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

    Récupération du passeport

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Sur place

    Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place. Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Par courrier

    Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret. Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :
  • Accusez réception de votre passeport
  • Quelle est la durée de validité du passeport ?

    Le passeport est valide 10 ans.
    Modifié le 08/03/2021
    source www.service-public.fr