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Guide des droits et des démarches administratives
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Référendum
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
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Où s'adresser ?
Références
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Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11) -
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Référendum d'initiative partagée -
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local
Modifié le 21/05/2021
