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Guide des droits et des démarches administratives


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Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol

En France

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Comment faire la déclaration de vol de la carte d'identité ?

Si le vol a eu lieu en France

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
  • Commissariat
  • Gendarmerie
  • Un récépissé vous sera remis.

    Si le vol a eu lieu à l'étranger

    Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Un récépissé vous sera remis.

    Où et comment demander une nouvelle carte d'identité ?

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
  • Mairie délivrant des cartes d'identité
  • Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
    Attention
    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut consulter le site internet de la mairie.
    Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
    Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect. Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

    Quels documents fournir pour la demande de nouvelle carte ?

    Il faut présenter les documents originaux.

    Cas général

    Vous avez un passeport valide

    • Votre passeport

    • Déclaration de vol

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    Vous avez un passeport périmé

    Date d'expiration : moins de 5 ans

    • Votre passeport

    • Déclaration de vol

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    Date d'expiration : + de 5 ans

    • Déclaration de vol

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    Vous n'avez pas de passeport

    • Déclaration de vol

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    En Guyane

    Vous avez un passeport valide

    • Votre passeport

    • Déclaration de vol

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    Vous avez un passeport périmé

    Date d'expiration : moins de 5 ans

    • Votre passeport

    • Déclaration de vol

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    Date d'expiration : + de 5 ans

    • Déclaration de vol

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    Vous n'avez pas de passeport

    • Déclaration de vol

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    À savoir
    pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

    Combien coûte la carte d'identité ?

    Cas général

    25 € en timbre fiscal.

    En Guyane

    12,50 € en timbre fiscal.

    Quel est le délai de fabrication de la carte d'identité ?

    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
    Attention
    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
    Suivez votre demande de carte d'identité
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

    Comment retirer la carte quand elle est prête ?

    Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier. Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

    Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?

    Ancien modèle de carte (plastifiée bleue)

    La carte d'identité est valide pendant 15 ans.

    Nouveau modèle (format carte bancaire)

    La carte d'identité est valide pendant 10 ans.

    À l'étranger

    Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

    Déclaration de vol

    Si le vol a eu lieu à l'étranger

    Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Si le vol a eu lieu en France

    il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
  • Commissariat
  • Gendarmerie
  • Un récépissé vous sera remis.

    Où et comment demander une nouvelle carte ?

    Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Attention
    le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
    Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

    Pièces à fournir

    Il faut présenter les documents originaux.

    Vous avez un passeport valide

    • Votre passeport

    • Déclaration de vol

    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

    Vous avez un passeport périmé

    Date d'expiration : moins de 5 ans

    • Votre passeport

    • Déclaration de vol

    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

    Date d'expiration : + de 5 ans

    • Déclaration de vol

    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

    Vous n'avez pas de passeport

    • Déclaration de vol

    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

    À savoir
    pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

    Coût

    La carte d'identité coûte 25 € Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

    Fabrication

    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
    Suivre votre demande de carte d'identité
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

    Retrait de la carte

    Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité . Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

    Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?

    Ancien modèle de carte (plastifiée bleue)

    La carte d'identité est valide pendant 15 ans.

    Nouveau modèle (format carte bancaire)

    La carte d'identité est valide pendant 10 ans.
    Modifié le 08/07/2021
    source www.service-public.fr