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Pouvez-vous toucher l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas de perte d'emploi ? Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation ?
Les conditions d'indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre âge et selon la date de votre fin de contrat de travail, avant ou à compter du 1er février 2023.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui peut toucher l'ARE ?
Privation involontaire d'emploiPour toucher l'ARE, vous devez être involontairement privé d'emploi.La cessation de votre contrat de travail doit résulter d'une des situations suivantes :Licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ou d'une révocation
Non renouvellement de votre CDD
Démission considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple)
Devez-vous vous inscrire à Pôle emploi ?
Oui, pour toucher l'ARE, vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi ou accomplir une formation inscrite dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).Vous devez vous inscrire dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail. Cette période peut être prolongée en raison de certaines situations (par exemple, congé de maladie).De plus, vous devez accomplir des actes positifs et répétés (par exemple, consultation quotidienne d'offres d'emploi) en vue de retrouver un emploi ou de créer ou de reprendre une entreprise.Quelles sont les périodes de travail prises en compte pour bénéficier de l'ARE ?
Période minimale de travailPour avoir droit à l'ARE, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail.Cette période minimale de travail est dite durée d'affiliation.Prise en compte du dernier emploi occupéPôle emploi vérifie si vous avez travaillé une période minimale de travail avant votre inscription.Si ce n'est pas le cas, Pôle emploi peut rechercher si la condition est remplie par un précédent contrat de travail.Ce contrat de travail antérieur doit avoir pris fin dans les 12 mois précédant votre inscription comme demandeur d'emploi.Vous ne devez pas avoir perçu d'allocations en relation avec ce contrat.Périodes de formationLes périodes de formation, sauf celles rémunérées par Pôle emploi, sont assimilées à des heures de travail.Les périodes de formation peuvent être également assimilées à des jours de filiation dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures d'affiliation pris en compte.Périodes de suspension du contrat de travailLes périodes de suspension du contrat de travail (par exemple, maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte. Mais il y a 3 exceptions : les périodes de congé pour création d'entreprise, de congé sabbatique et de mobilité volontaire sécurisée sont prises en compte.Peut-on bénéficier de droits rechargeables ?
En cas de perte d'activité, vous bénéficiez de la reprise de vos droits initiaux jusqu'à leur épuisement.Cette possibilité n'est valable que si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n'aviez pas épuisé vos droits.Vous bénéficiez alors de droits dits rechargeables.Vous devez avoir travaillé 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois pour bénéficier de nouveaux droits assortis d'une nouvelle durée d'indemnisation.Disposer d'allocations chômage non versées
Avoir travaillé au moins 6 mois depuis l'ouverture de vos droits en cours
Toucher une allocation journalière inférieure ou égale à 20 € ou prétendre à une hausse d'au moins 30 % par rapport au montant total de vois droits initiaux
Quel est le montant de l'ARE ?
Montant brutLe montant brut journalier de l'ARE comprend :une partie fixe égale à 12,95 €
et une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).
Le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du Smic journalier, soit 57,60 €
Le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du Smic journalier
Quels sont les différés d'indemnisation ?
Délai d'attenteL'ARE ne peut pas être versée avant la fin d'un délai d'attente, fixé à 7 jours.Toutefois, ce délai d'attente ne s'applique pas s'il a déjà été appliqué dans les 12 mois précédents.Il débute à la fin des différés d'indemnisation (lorsqu'ils vous sont applicables), si les conditions d'attribution de l'ARE sont remplies à cette date.Sinon, il commence à partir de la date à laquelle ces conditions sont remplies.Différé d'indemnisation congés payésSi vous avez perçu une indemnité compensatrice de congés payés, l'ARE est versée après un délai appelé différé d'indemnisation.Ce différé est déterminé en divisant le montant de cette indemnité compensatrice par votre salaire journalier de référence. Le résultat obtenu donne le nombre de jours de différé. Si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.Part de l'indemnité conventionnelle de licenciement ou de l'indemnité de rupture conventionnelle qui dépasse le montant de l'indemnité légale de licenciement
Indemnité supplémentaire de licenciement dite supralégale
Indemnité versée en cas de clause de non-concurrence
Quand l'ARE est-elle versée ?
Le montant mensuel des allocations est égal au montant journalier de l'ARE multiplié par le nombre de jours du mois considéré.Les allocations sont versées par Pôle emploi chaque mois en fonction de l'actualisation de votre situation (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).Le paiement dépend ce que vous déclarez chaque mois : reprise d'activité, entrée en formation, maladie, etc.Vous pouvez demander, sous certaines conditions, des avances et des acomptes.Quelle est la durée de versement de l'ARE ?
La durée de versement de l'ARE dépend de la date de fin de votre contrat de travail.Votre contrat de travail a pris fin avant le 1er février 2023
La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de votre durée d'affiliation lors des 24 derniers mois.Votre contrat de travail a pris fin depuis ou après le 1er février 2023
Depuis le 1er février 2023, de nouvelles règles concernant la durée de versement des allocations chômage s'appliquent en fonction de la situation du marché du travail :Si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et qu'il n'a pas progressé de 0,8 % sur 1 trimestre, votre durée d'indemnisation est réduite de 25 %
Si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et qu'il a progressé de 0,8 %, les règles précédentes de durée d'indemnisation s’appliquent.
Si vous vous inscrivez à Pôle emploi à compter du 1er février 2023 et si votre licenciement est intervenu avant cette date, vous n'êtes pas concerné par cette disposition.
Les intermittents du spectacle, les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les marins-pêcheurs, les dockers, les expatriés et les résidents des Drom et des Com ne sont pas non plus concernés par cette disposition.
Peut-on toucher l'ARE et travailler ?
Si vous exercez une activité professionnelle tout en déclarant être toujours à la recherche d'un emploi, vous pouvez cumuler votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec des revenus d'activité professionnelle.Les conditions de ce cumul varient selon que vous exercez une activité salariée ou non salariée.Activité salariée
Vous reprenez une activité salariée
Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois par l'ARE.Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :(montant de l'ARE mensuelle - 70% du salaire de votre nouvelle activité) / montant de l'ARE journalièreLa somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.Le cumul entre l'ARE versée et votre revenu d'activité ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR).Vous conservez une activité salariée
Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.Le salaire journalier de référence (SJR), servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, Pôle emploi vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.Activité non salariée
Si vous déclarez des revenus non salariés (par exemple, en tant que micro-entrepreneur) et que vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois pour l'ARE.Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :(montant de l'ARE mensuelle - 70% des rémunérations déclarées pour les assurances sociales) / montant de l'ARE journalièreLa somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.Lorsque les revenus ne sont pas connus ou lorsque l'activité débute, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d'un montant forfaitaire. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.Le cumul entre l'ARE versée et votre activité ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR).Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation.Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, Pôle emploi vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.Quand prend fin le versement de l'ARE ?
Cessation du versementLe versement de l'ARE cesse si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger, sauf autorisation par Pôle emploi de cumul de l'ARE avec un revenu d'activité
Vous percevez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale
Vous percevez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare)
Vous percevez l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Vous avez conclu un contrat de service civique
Vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge limite d'activité
Vous ne résidez plus en France
Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant pour effet le versement injustifié d'allocations chômage
Qui peut toucher l'ARE ?
Privation involontaire d'emploiPour toucher l'ARE, vous devez être involontairement privé d'emploi.La cessation de votre contrat de travail doit résulter d'une des situations suivantes :Licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ou d'une révocation
Non renouvellement de votre CDD
Démission considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple)
Devez-vous vous inscrire à Pôle emploi ?
Oui, pour toucher l'ARE, vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi ou accomplir une formation inscrite dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).Vous devez vous inscrire dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail. Cette période peut être prolongée en raison de certaines situations (par exemple, congé de maladie).De plus, vous devez accomplir des actes positifs et répétés (par exemple, consultation quotidienne d'offres d'emploi) en vue de retrouver un emploi ou de créer ou de reprendre une entreprise.Quelles sont les périodes de travail prises en compte pour bénéficier de l'ARE ?
Période minimale de travailPour avoir droit à l'ARE, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 36 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail.Cette période minimale de travail est dite durée d'affiliation.Prise en compte du dernier emploi occupéPôle emploi vérifie si vous avez travaillé une période minimale de travail avant votre inscription.Si ce n'est pas le cas, Pôle emploi peut rechercher si la condition est remplie par un précédent contrat de travail.Ce contrat de travail antérieur doit avoir pris fin dans les 12 mois précédant votre inscription comme demandeur d'emploi.Vous ne devez pas avoir perçu d'allocations en relation avec ce contrat.Périodes de formationLes périodes de formation, sauf celles rémunérées par Pôle emploi, sont assimilées à des heures de travail.Les périodes de formation peuvent être également assimilées à des jours de filiation dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures d'affiliation pris en compte.Périodes de suspension du contrat de travailLes périodes de suspension du contrat de travail (par exemple, maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte. Mais il y a 3 exceptions : les périodes de congé pour création d'entreprise, de congé sabbatique et de mobilité volontaire sécurisée sont prises en compte.Peut-on bénéficier de droits rechargeables ?
En cas de perte d'activité, vous bénéficiez de la reprise de vos droits initiaux jusqu'à leur épuisement.Cette possibilité n'est valable que si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n'aviez pas épuisé vos droits.Vous bénéficiez alors de droits dits rechargeables.Vous devez avoir travaillé 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 36 derniers mois pour bénéficier de nouveaux droits assortis d'une nouvelle durée d'indemnisation.Disposer d'allocations chômage non versées
Avoir travaillé au moins 6 mois depuis l'ouverture de vos droits en cours
Percevoir une allocation journalière inférieure ou égale à 20 € ou prétendre à une hausse d'au moins 30 % par rapport au montant total de vois droits initiaux
Quel est le montant de l'ARE ?
Montant brutLe montant brut journalier de l'ARE comprend :une partie fixe égale à 12,95 €
et une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).
Le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du Smic journalier, soit 57,60 €
Le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du Smic journalier
Quels sont les différés d'indemnisation ?
Délai d'attenteL'ARE ne peut pas être versée avant la fin d'un délai d'attente, fixé à 7 jours.Toutefois, ce délai d'attente ne s'applique pas s'il a déjà été appliqué dans les 12 mois précédents.Il débute à la fin des différés d'indemnisation (lorsqu'ils vous sont applicables), si les conditions d'attribution de l'ARE sont remplies à cette date.Sinon, il commence à partir de la date à laquelle ces conditions sont remplies.Différé d'indemnisation congés payésSi vous avez perçu une indemnité compensatrice de congés payés, l'ARE est versée après un délai appelé différé d'indemnisation.Ce différé est déterminé en divisant le montant de cette indemnité compensatrice par votre salaire journalier de référence. Le résultat obtenu donne le nombre de jours de différé. Si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.Part de l'indemnité conventionnelle de licenciement ou de l'indemnité de rupture conventionnelle qui dépasse le montant de l'indemnité légale de licenciement
Indemnité supplémentaire de licenciement dite supralégale
Indemnité versée en cas de clause de non-concurrence
Quand l'ARE est-elle versée ?
Le montant mensuel des allocations est égal au montant journalier de l'ARE multiplié par le nombre de jours du mois considéré.Les allocations sont versées par Pôle emploi chaque mois en fonction de l'actualisation de votre situation (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).Le paiement dépend ce que vous déclarez chaque mois : reprise d'activité, entrée en formation, maladie, etc.Vous pouvez demander, sous certaines conditions, des avances et des acomptes.Quelle est la durée de versement de l'ARE ?
La durée de versement de l'ARE dépend de la date de fin de votre contrat de travail.Votre contrat de travail a pris fin avant le 1er février 2023
La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de votre durée d'affiliation lors des 36 derniers mois.Votre contrat de travail a pris fin depuis ou après le 1er février 2023
Depuis le 1er février 2023, de nouvelles règles concernant la durée de versement des allocations chômage s'appliquent en fonction de la situation du marché du travail :Si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et qu'il n'a pas progressé de 0,8 % sur 1 trimestre, votre durée d'indemnisation est réduite de 25 %
Si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et qu'il a progressé de 0,8 %, les règles précédentes de durée d'indemnisation s’appliquent.
Si vous vous inscrivez à Pôle emploi à compter du 1er février 2023 et si votre licenciement est intervenu avant cette date, vous n'êtes pas concerné par cette disposition.
Les intermittents du spectacle, les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les marins-pêcheurs, les dockers, les expatriés et les résidents des Drom et des Com ne sont pas non plus concernés par cette disposition.
Peut-on toucher l'ARE et travailler ?
Si vous exercez une activité professionnelle tout en déclarant être toujours à la recherche d'un emploi, vous pouvez cumuler votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec des revenus d'activité professionnelle.Les conditions de ce cumul varient selon que vous exercez une activité salariée ou non salariée.Activité salariée
Vous reprenez une activité salariée
Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois par l'ARE.Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :(montant de l'ARE mensuelle - 70% du salaire de votre nouvelle activité) / montant de l'ARE journalièreLa somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.Le cumul entre l'ARE versée et votre revenu d'activité ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR).Vous conservez une activité salariée
Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.Le salaire journalier de référence (SJR), servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, Pôle emploi vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.Activité non salariée
Si vous déclarez des revenus non salariés (par exemple, en tant que micro-entrepreneur) et que vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois pour l'ARE.Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :(montant de l'ARE mensuelle - 70% des rémunérations déclarées pour les assurances sociales) / montant de l'ARE journalièreLa somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.Lorsque les revenus ne sont pas connus ou lorsque l'activité débute, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d'un montant forfaitaire. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.Le cumul entre l'ARE versée et votre activité ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR).Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation.Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, Pôle emploi vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.Quand prend fin le versement de l'ARE ?
Cessation du versementLe versement de l'ARE cesse si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger, sauf autorisation par Pôle emploi de cumul de l'ARE avec un revenu d'activité
Vous percevez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale
Vous percevez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare)
Vous percevez l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Vous avez conclu un contrat de service civique
Vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge limite d'activité
Vous ne résidez plus en France
Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant pour effet le versement injustifié d'allocations chômage
Qui peut toucher l'ARE ?
Privation involontaire d'emploiPour percevoir l'ARE, vous devez être involontairement privé d'emploi.La cessation de votre contrat de travail doit résulter d'une des situations suivantes :Licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ou d'une révocation
Non renouvellement de votre CDD
Démission considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple)
Devez-vous vous inscrire à Pôle emploi ?
Oui, pour toucher l'ARE, vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi ou accomplir une formation inscrite dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).Vous devez vous inscrire dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail. Cette période peut être prolongée en raison de certaines situations (par exemple, congé de maladie).De plus, vous devez accomplir des actes positifs et répétés (par exemple, consultation quotidienne d'offres d'emploi) en vue de retrouver un emploi ou de créer ou de reprendre une entreprise.Quelles sont les périodes de travail prises en compte pour bénéficier de l'ARE ?
Période minimale de travailPour bénéficier de l'ARE, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 36 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail.Cette période minimale de travail est dite durée d'affiliation.Prise en compte du dernier emploi occupéPôle emploi vérifie si vous avez travaillé une période minimale de travail avant votre inscription.Si ce n'est pas le cas, Pôle emploi peut rechercher si la condition est remplie par un précédent contrat de travail.Ce contrat de travail antérieur doit avoir pris fin dans les 12 mois précédant votre inscription comme demandeur d'emploi.Vous ne devez pas avoir perçu d'allocations en relation avec ce contrat.Périodes de formationLes périodes de formation, sauf celles rémunérées par Pôle emploi, sont assimilées à des heures de travail.Les périodes de formation peuvent être également assimilées à des jours de filiation dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures d'affiliation pris en compte.Périodes de suspension du contrat de travailLes périodes de suspension du contrat de travail (par exemple, maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte. Mais il y a 3 exceptions : les périodes de congé pour création d'entreprise, de congé sabbatique et de mobilité volontaire sécurisée sont prises en compte.Peut-on bénéficier de droits rechargeables ?
En cas de perte d'activité, vous bénéficiez de la reprise de vos droits initiaux jusqu'à leur épuisement.Cette possibilité n'est valable que si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n'aviez pas épuisé vos droits.Vous bénéficiez alors de droits dits rechargeables.Vous devez avoir travaillé 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 36 derniers mois pour bénéficier de nouveaux droits assortis d'une nouvelle durée d'indemnisation.Disposer d'allocations chômage non versées
Avoir travaillé au moins 6 mois depuis l'ouverture de vos droits en cours
Percevoir une allocation journalière inférieure ou égale à 20 € ou prétendre à une hausse d'au moins 30 % par rapport au montant total de vois droits initiaux
Quel est le montant de l'ARE ?
Montant brutLe montant brut journalier de l'ARE comprend :une partie fixe égale à 12,95 €
et une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).
Le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du Smic journalier, soit 57,60 €
Le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du Smic journalier
Quels sont les différés d'indemnisation ?
Délai d'attenteL'ARE ne peut pas être versée avant la fin d'un délai d'attente, fixé à 7 jours.Toutefois, ce délai d'attente ne s'applique pas s'il a déjà été appliqué dans les 12 mois précédents.Il débute à la fin des différés d'indemnisation (lorsqu'ils vous sont applicables), si les conditions d'attribution de l'ARE sont remplies à cette date.Sinon, il commence à partir de la date à laquelle ces conditions sont remplies.Différé d'indemnisation congés payésSi vous avez perçu une indemnité compensatrice de congés payés, l'ARE est versée après un délai appelé différé d'indemnisation.Ce différé est déterminé en divisant le montant de cette indemnité compensatrice par votre salaire journalier de référence. Le résultat obtenu donne le nombre de jours de différé. Si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.Part de l'indemnité conventionnelle de licenciement ou de l'indemnité de rupture conventionnelle qui dépasse le montant de l'indemnité légale de licenciement
Indemnité supplémentaire de licenciement dite supralégale
Indemnité versée en cas de clause de non-concurrence
Quand l'ARE est-elle versée ?
Le montant mensuel des allocations est égal au montant journalier de l'ARE multiplié par le nombre de jours du mois considéré.Les allocations sont versées par Pôle emploi chaque mois en fonction de l'actualisation de votre situation (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).Le paiement dépend ce que vous déclarez chaque mois : reprise d'activité, entrée en formation, maladie, etc.Vous pouvez demander, sous certaines conditions, des avances et des acomptes.Quelle est la durée de versement de l'ARE ?
La durée de versement de l'ARE dépend de la date de fin de votre contrat de travail.Votre contrat de travail a pris fin avant le 1er février 2023
La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de votre durée d'affiliation lors des 36 derniers mois.Votre contrat de travail a pris fin depuis ou après le 1er février 2023
Depuis le 1er février 2023, de nouvelles règles concernant la durée de versement des allocations chômage s'appliquent en fonction de la situation du marché du travail :Si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et qu'il n'a pas progressé de 0,8 % sur 1 trimestre, votre durée d'indemnisation est réduite de 25 %
Si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et qu'il a progressé de 0,8 %, les règles précédentes de durée d'indemnisation s’appliquent.
Si vous vous inscrivez à Pôle emploi à compter du 1er février 2023 et si votre licenciement est intervenu avant cette date, vous n'êtes pas concerné par cette disposition.
Les intermittents du spectacle, les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les marins-pêcheurs, les dockers, les expatriés et les résidents des Drom et des Com ne sont pas non plus concernés par cette disposition.
Peut-on toucher l'ARE et travailler ?
Si vous exercez une activité professionnelle tout en déclarant être toujours à la recherche d'un emploi, vous pouvez cumuler votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec des revenus d'activité professionnelle.Les conditions de ce cumul varient selon que vous exercez une activité salariée ou non salariée.Activité salariée
Vous reprenez une activité salariée
Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois par l'ARE.Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :(montant de l'ARE mensuelle - 70% du salaire de votre nouvelle activité) / montant de l'ARE journalièreLa somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.Le cumul entre l'ARE versée et votre revenu d'activité ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR).Vous conservez une activité salariée
Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.Le salaire journalier de référence (SJR), servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, Pôle emploi vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.Activité non salariée
Si vous déclarez des revenus non salariés (par exemple, en tant que micro-entrepreneur) et que vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois pour l'ARE.Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :(montant de l'ARE mensuelle - 70% des rémunérations déclarées pour les assurances sociales) / montant de l'ARE journalièreLa somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.Lorsque les revenus ne sont pas connus ou lorsque l'activité débute, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d'un montant forfaitaire. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.Le cumul entre l'ARE versée et votre activité ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR).Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation.Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, Pôle emploi vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.Quand prend fin le versement de l'ARE ?
Cessation du versementLe versement de l'ARE cesse si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger, sauf autorisation par Pôle emploi de cumul de l'ARE avec un revenu d'activité
Vous percevez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale
Vous percevez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare)
Vous percevez l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Vous avez conclu un contrat de service civique
Vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge limite d'activité
Vous ne résidez plus en France
Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant pour effet le versement injustifié d'allocations chômage