Déclaration de vol
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France. Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire ou un duplicata.Demande en ligne du nouveau permis
Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire. La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS. Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.Déclaration de vol
Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Justificatifs d'identité et de domicile
Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
Carte bancaire
Délivrance du nouveau permis
Vous recevrez votre nouveau permis à votre domicile.L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
(numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Vous vivez dans ce pays
Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale dans un autre pays européen. Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.Vous faites du tourisme dans ce pays
Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays européen, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour déclarer le vol. Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou le récépissé par votre consulat ou ambassade. Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire. Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".Déclaration de vol
Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Justificatifs d'identité et de domicile
Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
Carte bancaire
L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
(numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Vous faites des études, une mission, une formation... dans ce pays
Si vous vous faites voler votre permis français dans le pays européen où vous faites des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis. Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".Vous vivez dans ce pays
Vous y vivez depuis 18 mois maximum (1 an et demi)
Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales puis la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez. Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire. Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de renouvellement de votre permis au Crepic ou de duplicata. Le dossier doit comporter les documents suivants :Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
Formulaire cerfa n°14882
Formulaire cerfa n°14948
Copie de votre déclaration de vol
Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
Copie d'un justificatif de domicile
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
Justificatif d'installation récente dans le pays et de départ de France depuis 185 jours maximum
Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...
Timbre fiscal de 25 €. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France. Faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)
Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
Vous y vivez depuis plus de 18 mois
Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d'un an. Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.Vous faites du tourisme dans ce pays
Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays non européen, vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de vol. Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.Vous faites des études, une mission, une formation... dans ce pays
Si vous y effectuez des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France. Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez. Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire. Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de renouvellement de votre permis de conduire ou de duplicata au Crepic. Le dossier doit comporter les documents suivants :Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
Formulaire cerfa n°14882
Formulaire cerfa n°14948
Copie de votre déclaration de vol
Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
Copie d'un justificatif de domicile
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
Justificatif d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études
Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...
Timbre fiscal de 25 €. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)
Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.