Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 39


Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 188

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 188

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 188

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 188

Guide des droits et des démarches administratives


Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/views/joomladministration/tmpl/default.php on line 37

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/views/joomladministration/tmpl/default.php on line 63

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

Armée de terre ou gendarmerie nationale

Votre lieu de recensement est en métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
  • Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
  • Vous devez joindre 1 des documents suivants :
    À savoir
    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
  • Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
  • Votre lieu de recensement est en outre-mer

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous devez joindre un des documents suivants :
    À savoir
    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  • Marine

    Votre lieu de recensement est en métropole

    Officier

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
  • Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
  • Vous devez joindre 1 des documents suivants :
    À savoir
    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
  • Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
  • Autre personnel féminin ou masculin

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous devez joindre un des documents suivants :
    À savoir
    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au :
  • Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
  • Votre lieu de recensement est en outre-mer

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous devez joindre un des documents suivants :
    À savoir
    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  • Armée de l'air

    Votre lieu de recensement est en métropole

    Officier, sous-officier, personnel féminin

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous devez joindre un des documents suivants :
    À savoir
    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) :
  • Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)
  • Autre personnel

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
  • Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
  • Vous devez joindre 1 des documents suivants :
    À savoir
    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
  • Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
  • Votre lieu de recensement est en outre-mer

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous devez joindre un des documents suivants :
    À savoir
    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  • Aide technique, coopération ou objecteur de conscience

    Votre lieu de recensement est en métropole

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
  • Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
  • Vous devez joindre 1 des documents suivants :
    À savoir
    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
  • Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
  • Votre lieu de recensement est en outre-mer

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous devez joindre un des documents suivants :
    À savoir
    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
  • Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
  • Modifié le 13/09/2023
    source www.service-public.fr