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Guide des droits et des démarches administratives
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Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Voir aussi
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) [Travail - Formation]
- Médecine du travail
Pour en savoir plus
- Site des services à la personneMinistère chargé des finances
Références
-
Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Visite d'information et de prévention -
Code du travail : article R4624-16
Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs -
Code du travail : article L7221-2
Dispositions relatives à la médecine du travail applicables au salarié employé par un particulier à des travaux domestiques -
Code du travail : articles L4625-1 à L4625-2
Possibilité d'un accord collectif de branche étendu prévoyant des dérogations concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur -
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Surveillance médicale du salarié du particulier employeur (article 43)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 31/03/2022
