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Vous souhaitez ajouter un proche ou un tiers sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Vous pouvez faire modifier votre certificat d'immatriculation en y ajoutant le nom d'un co-titulaire.
Cependant, dans de nombreux cas, cette situation sera considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement des taxes.
Pour effectuer la démarche sur internet, vous devez posséder une carte bancaire et vos identifiants FranceConnect.
Nous vous présentons les étapes à suivre.
Préparer les documents
Suite à un mariage
Si vous vous mariez, vous pouvez demander que votre époux ou votre épouse soit ajouté(e) sur votre certificat d'immatriculation.Cependant, l'ajout de l'autre époux sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule, qui a d'abord été immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux, correspond à un changement de titulaire.Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire cerfa n°13750
Certificat d'immtriculation original
Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
Extrait d'acte de mariage ou livret de famille
Justificatif d'identité en cours de validité
Autres situations
Si vous voulez ajouter à votre certificat d'immatriculation l'une des personnes suivantes, ce sera considéré comme un changement de titulaire :Enfant
Parent
Toute autre personne de votre choix (exemple : un ami)
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire cerfa n°13750
Carte grise originale
Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
Pièce d'identité en cours de validité
Estimer le coût du certificat d'immatriculation
Le coût diffère selon la situation et la personne que vous souhaitez ajouter.Suite à un mariage
Vous ajoutez le nom de l'autre époux sur le certificat d'immatriculation après le mariage.Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.Autre personne
Le rajout d'une autre personne s'apparente à un changement de titulaire. C'est également le cas pour le rajout de l'autre époux pendant le mariage.Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule.Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :Faire la démarche sur internet
La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d'immatriculation
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :Recevoir le certificat d'immatriculation par courrier
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.Préparer les documents
Suite à un mariage
Si vous vous mariez, vous pouvez demander que votre mari ou votre femme soit ajouté(e) sur votre certificat d'immatriculation.Cependant l'ajout de l'autre époux sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule, qui a d'abord été immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux, correspond à un changement de titulaire.Vous devez vous munir des documents suivants :Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire cerfa n°13750
Certificat d'immatriculation original
Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
Extrait d'acte de mariage ou livret de famille.
Justificatif d'identité en cours de validité
Autre personne
Si vous voulez ajouter à votre certificat d'immatriculation l'une des personnes suivantes , ce sera considéré comme un changement de titulaire :Enfant,
Parent
Autre personne de votre choix (exemple : un ami),
Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire cerfa n°13750
Carte grise originale
Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
Pièce d'identité en cours de validité
Estimer le coût du certificat d'immatriculation
Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité
Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d'immatriculation
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :Recevoir le certificat d'immatriculation par courrier
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.