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Guide des droits et des démarches administratives
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Voir aussi
- Assurance automobile [Argent - Impôts - Consommation]
- Véhicule [Argent - Impôts - Consommation]
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
Question ? Réponse !
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
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- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Comment prouver son identité ?
- Avec quels documents prouver son domicile ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
- Comment faire la demande par correspondance ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Peut-on plastifier une carte grise ?
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- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
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- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
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- Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
Services en ligne et formulaires
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)Ministère chargé de l'intérieur
- Modifier l'adresse de sa carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Déclarer la vente ou le don de son véhiculeAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Suivez votre demande de carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhiculeMinistère chargé de l'intérieurNotice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule CERFA 13750*07
- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neufMinistère chargé de l'intérieur CERFA 13749*05
- Déclaration de perte ou vol d'une carte griseMinistère chargé de l'intérieur CERFA 13753*04
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculationMinistère chargé de l'intérieur CERFA 13757*03
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasionMinistère chargé de l'intérieurNotice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule CERFA 15776*02
- Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte griseDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Modifié le 05/07/2022
