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Guide des droits et des démarches administratives
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Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Guide pratique : isoler son logement du bruitAgence de la transition écologique (Ademe)
- Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufsMinistère chargé de l'environnement
- Guide pratique du maire : bruits de voisinageMinistère chargé de la santé
Modifié le 30/06/2020
