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Guide des droits et des démarches administratives


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Rapporter du tabac de l'étranger

Vous revenez d'un pays de l'Union européenne

Pays concernésSi vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention
les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.
Conditions à respecterVous devez remplir les conditions suivantes :
  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.Quantités maximales autoriséesLes quantités maximales sont cumulables par catégories de tabac.service-public.frQuantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne : 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche), 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer.Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
  • 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche),

  • 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun),

  • 50 cigares,

  • et 250 grammes de tabac à fumer.

À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacsQuantitésCigarettes200 unités, soit 1 cartoucheTabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)250 gCigares50 unitésCigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)100 unités
À savoir
ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler.
Sanctions en cas de dépassement des quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :
  • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits de tabac

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Attention
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

Vous revenez d'une autre zone

Cas général

Pays concernésLes pays concernés sont les suivants :
  • Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)

  • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Départements et régions d'outre-mer

  • Îles anglo-normandes

  • Îles Canaries

Conditions à respecterVous devez remplir les conditions suivantes :
  • Avoir 17 ans minimum

  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.Quantités maximales autoriséesLes quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter
Catégories de tabacsQuantitésCigarettes200 unités, soit 1 cartoucheTabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)250 gCigares50 unitésCigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)100 unités
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :1 cartouche de cigarettesOu 100 cigarettes + 25 cigaresOu 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos
Sanctions en cas de dépassement des quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :
  • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits de tabac

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Attention
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

Vous revenez d'Andorre

Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.Conditions à respecterVous devez remplir les conditions suivantes :
  • Avoir 17 ans minimum

  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.Quantités maximales autoriséesVous devez respecter les quantités maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter
Catégories de tabacsQuantitésCigarettes300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)400 gCigares75 unitésCigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)150 unités
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigaresOu 150 cigarettes + 35 cigaresOu 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.
Sanctions en cas de dépassement des quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :
  • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

  • Amende jusqu'à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits de tabac

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d'un an

Attention
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

Vous êtes travailleur frontalier

Personnes concernéesVous êtes concerné si vous êtes 
  • travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse

  • et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne.

Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autoriséesVous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter
Catégories de tabacsQuantitésCigarettes40 unités (2 paquets)Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)50 gCigares10 unitésCigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)20 unités
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service
  • Infos Douane Service
Modifié le 18/05/2022
source www.service-public.fr