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Guide des droits et des démarches administratives


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Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

Contacter les autorités françaises

En général, vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

ambassade_france_etranger

Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères

À noter
si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnie d'assurance.

Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes.

116 006 - Numéro d'aide aux victimes

France Victimes

Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.

Par téléphone

116 006

Appel gratuit

Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h

Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).

Par courriel

victimes@france-victimes.fr

Déclarer le décès auprès des autorités locales

Vous devez déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.

Un acte de décès local est établi.

À noter
dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.

Demander la transcription de l'acte de décès en France

Algérie, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Pologne, Suisse, Tunisie

Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.
  • Service central d'état civil (Scec)
  • La mention du décès sera ensuite ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.La transcription n'est pas obligatoire.Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).Dès que la transcription sera effectuée, vous pourrez obtenir des copies de l'acte de décès.Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d'état civil à Nantes.
  • Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
  • Service central d'état civil (Scec)
  • Autre pays

    Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • La mention du décès sera ensuite ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.La transcription n'est pas obligatoire.Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).Dès que la transcription sera effectuée, l'ambassade ou du consulat de France fournira des copies de l'acte de décès.Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès auprès du service central d'état civil à Nantes.
  • Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
  • Service central d'état civil (Scec)
  • Vous pourrez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Organiser les funérailles

    Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    ambassade_france_etranger

    L'ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :

    • Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France

    • Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger

    • Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue

    L'ambassade ou du consulat de France délivre aussi l'autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.

    À savoir

    Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont à la charge de la famille.

    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 03/06/2022
    source www.service-public.fr