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Guide des droits et des démarches administratives


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Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.

Quels sont les documents obligatoires à avoir ?

Vous devez être en possession des documents suivants :

  • Permis plaisance

  • Carte de circulation

  • Contrat de location du bateau ou du prêt signé

Attention

si vous suivez une initiation sous la responsabilité d'un moniteur diplômé, vous n'avez pas à être en possession d'un permis plaisance. Le permis plaisance n'est pas nécessaire non plus si le scooter que vous utilisez est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé.

Quelles sont les règles de navigation ?

Vous devez respecter des règles de distance de navigation qui varient en fonction du nombre de place sur le scooter.

Scooter à 1 place

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km. Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
Attention
l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

2 places minimum

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km. Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
Attention
l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

Quel est le matériel de sécurité obligatoire ?

La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.

Jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri

Vous devez avoir le matériel de sécurité suivant :
  • Équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée

  • Moyen de repérage lumineux individuel étanche (par exemple, lampe flash) ayant une autonomie d'au moins 6 heures

  • Dispositif de remorquage (point d'ancrage et bout de remorquage)

  • Pompe à eaux

  • Moyen de connaître les heures et coefficient de marée

Entre 2 et 6 milles nautiques d'un abri

Vous devez vous équiper d'une liste de matériels de sécurité. Reportez-vous à la documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance du ministère en charge de la mer.
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/11/2021
source www.service-public.fr