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Guide des droits et des démarches administratives
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Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
Vous souhaitez connaître les raisons qui peuvent amener une association à exclure un de ses membres, savoir quelle est la procédure et si sa décision peut être remise en question ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Où s'adresser ?
Références
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Code civil : articles 1224 à 1230
Résolution du contrat
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 31/05/2023
