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Guide des droits et des démarches administratives


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Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour qui précède le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).

Jeune ayant 18 ans

Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger

Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.Vous pouvez alors voter à l'étranger.Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
    • Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous n'êtes pas sur le registre

    Vous vivez sur le continent américain et Caraïbes

    Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

    Votre 18e anniversaire est au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

    Vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour vous inscrire.Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Votre 18e anniversaire est après le 6e vendredi avant le 1er tour et au plus tard la veille du 1er tour

    Vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Votre 18e anniversaire est du jour du 1er tour jusqu'à la veille du 2e tour

    Vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2d tour de l'élection.Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Votre 18e anniversaire est après la veille du 2e tour

    Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

    Vous vivez dans le reste du monde

    Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

    Votre 18e anniversaire est au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour

    Vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour vous inscrire.Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Votre 18e anniversaire est après le 6e vendredi avant le 1er tour et au plus tard la veille du 1er tour

    Vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire.Vous pourrez alors voter depuis l'étranger lors des 2 tours de l'élection.Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Votre 18e anniversaire est du jour du 1er tour jusqu'à la veille du 2e tour

    Vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire.Vous pourrez uniquement voter depuis l'étranger lors du 2d tour de l'élection.Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Votre 18e anniversaire est après la veille du 2e tour

    Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

    Déménagement

    Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

    À savoir

    vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.

    Dans la zone du continent américain et des Caraïbes

    Vous devez vous inscrire avant une date limite.Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour

    Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.Vous pouvez faire cette démarche :

    En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

    Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
  • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    • Sur place

    Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.Vous devez fournir les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour

    Cas général

    Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

    Suite à un départ à la retraite (agent public)

    Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour.Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

    • Justificatif d'identité

    • Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Pour raison professionnelle

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes dans un des cas suivants :

    • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Dans le reste du monde

    Vous devez vous inscrire avant une date limite.Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour

    Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.Vous pouvez faire cette démarche :

    En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

    Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
  • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    • Sur place

    Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.Vous devez fournir les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour

    Cas général

    Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

    Suite à un départ à la retraite (agent public)

    Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour.Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

    • Justificatif d'identité

    • Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Pour raison professionnelle

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes dans un des cas suivants :

    • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Acquisition de la nationalité française

    Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Cette obligation éventuelle dépend de la date :

    • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation

    • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

    Après le 6e vendredi avant le 1er tour

    Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour qui précède le 1er tour.Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Entre 2019 et le 6e vendredi avant le 1er tour

    Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.Vous pouvez vérifier votre inscription électorale.Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.Pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.Vous pouvez faire cette démarche :

    En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.Vous devez utiliser ce service en ligne :
  • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    • Sur place

    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Avant 2019

    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.Vous pouvez faire cette démarche :

    En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.Vous devez utiliser ce service en ligne :
  • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    • Sur place

    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Fin de suspension du droit de vote

    Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

    Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

    Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour

    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.Vous pouvez faire cette démarche :

    En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

    Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
  • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    • Sur place

    Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.Vous devez fournir les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour

    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Erreur matérielle de l'administration

    Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2e tour si l'élection est à 2 tours) :

    • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration

    • ou lorsque vous avez été radié à tort.

    Vous devez envoyer au tribunal de Paris :

    Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

    Par courrier électronique

    election.tj-paris@justice.fr

    Par courrier

    Tribunal de Paris

    Parvis du Tribunal de Paris

    75017 Parvis

    Voir aussi

    Question ? Réponse !

    Services en ligne et formulaires

    Références

    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 28/06/2022
    source www.service-public.fr