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Guide des droits et des démarches administratives


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Un agent public peut-il s'absenter pour une élection ou un mandat électif ?

Candidature à un mandat politique

Si vous êtes candidat à une élection politique, votre administration employeur doit vous laisser le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite d'un nombre de jours ouvrables d’absence. Vous pouvez bénéficier de ces autorisations d’absence que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Ce nombre de jours d'autorisation d'absence est plafonné.

Autorisation d'absence - Durée maximum

Agent candidat Durée maximum d'absence autorisée Assemblée nationale 20 jours Sénat 20 jours Parlement européen 10 jours Conseil municipal 10 jours Conseil départemental 10 jours Conseil régional 10 jours Assemblée de Corse 10 jours Conseil de la métropole de Lyon 10 jours Vous pouvez bénéficier de ces autorisations d'absence à votre convenance à condition que chaque absence soit au moins d'une ½ journée. Et vous devez avertir votre administration employeur au moins 24 heures à l’avance de votre absence. Vos jours d'absence peuvent être, à votre demande, déduits de vos congés annuels dans la limite du nombre de jours de congés auquel vous avez droit à la date du 1er tour de scrutin. S'ils ne sont pas déduits de vos congés annuels, vos jours d'absence peuvent être récupérés sous forme d'heures de travail en accord avec votre administration. Si vos jours d'absence ne sont ni déduits de vos congés annuels ni récupérés, ils ne sont pas payés. Ces jours absences sont considérés comme du temps de travail effectif. Ils sont en conséquence sans effet sur vos droits liés à l’ancienneté (avancement, promotion interne, durée de service exigée pour bénéficier de certains congés, etc.).

Exercice d'un mandat politique

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 22/04/2021
source www.service-public.fr