Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 39

Guide des droits et des démarches administratives


Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/views/joomladministration/tmpl/default.php on line 37

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/communeddk/www/components/com_joomladministration/views/joomladministration/tmpl/default.php on line 63

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Pour voyager hors de France, un mineur étranger doit être muni de certains documents. Les règles sont différentes selon que le mineur voyage seul, avec l'un de ses parents, ou avec une autre personne.

Voyage avec l'un des parents

Les règles dépendent du pays de nationalité de l'enfant.

Mineur européen

L'enfant peut voyager à l'étranger avec :
  • soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ),

  • soit son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
À noter
si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Mineur étranger d'un autre pays

L'enfant peut voyager à l'étranger avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa). Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr . Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Attention
pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Voyage seul ou avec une autre personne

Un enfant qui réside habituellement en France doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire (AST) et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

Parent européen

Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour

  • Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

  • Autorisation de sortie de territoire (AST)
    CERFA 15646*01
  • Autre nationalité

    Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
    • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

    • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride

    • Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

  • Autorisation de sortie de territoire (AST)
    CERFA 15646*01
  • Attention
    pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 24/09/2020
    source www.service-public.fr